Règlement intérieur de l'association Votre organisation

 

                                                               

 

 

 

 

Règlement intérieur de lassociation LES AMIS DES SOUS-MARINS

Adoptépar lassemblée générale constitutive du 13/03/2015

 

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Article 1 Agrément des nouveaux membres.

Tout nouveau membre est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.

Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

 

Article 2 Démission Exclusion Décès dun membre

  1. La démission doit être adressée au président du conseil. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
  2. Comme indiqué à l’article « 8» des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- la non-participation répétitive aux activités de l’association ;

- une condamnation pénale pour crime et délit ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

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La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

  1. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

 

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

 

 

 

Article 3 Assemblées générales Modalités applicables aux votes

  1. Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par un membre du conseil ou « 10 » % des membres présents.

2. Votes par procuration

Comme indiqué à l’article « 11 » des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article

 

Article 4 Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs et lesmembres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. (70 euro par nuits et 25 euro par repas).

Il peut être fait don de ces frais à l’association 

 

Article 5 Commission de travail.

 

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

 

Article 6 Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simpledes membres.

 

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